Conditions Générales de Vente (B2C)
Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV
Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
- Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf indication d'un autre délai de paiement sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Mon Entreprise se réserve le droit de demander un taux d'intérêt fixe de 10 % sur le montant restant dû. Mon Entreprise sera habilitée à suspendre tout service sans préavis en cas de paiement tardif.
- Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Mon Entreprise se réserve le droit de faire appel aux services d'une agence de recouvrement. Tous les frais juridiques sont à la charge du client.
- Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas Mon Entreprise ne peut être impliquée dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture est donc entièrement dû à Mon Entreprise et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
- Mon entreprise s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Aucune de ses obligations ne peut cependant être considérée comme une obligation d'obtenir des résultats. Mon entreprise ne peut en aucun cas être contrainte par le client à agir en tant que tiers dans le cadre de toute réclamation de dommages-intérêts déposée par un consommateur final contre le client.
- Pour être acceptable, Mon Entreprise doit être informée de toute réclamation par lettre envoyée par courrier recommandé à son bureau enregistré dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou l'exécution des services.
- Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par la loi.
Conditions Particulières – Marque de Distributeur & Sur Mesure (B2B)
Art. 1 – Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à toutes les commandes de produits sur mesure, y compris mais sans s'y limiter aux bougies parfumées de marque de distributeur, produits personnalisés, parfums sur mesure, emballages et étiquettes (ci-après « Produits sur Mesure »).
Ces conditions s'appliquent à tous les contrats avec :CHARLIES Candles BV, situé à Beernemsteenweg 75 bus 4, 8750 Wingene, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroBE0758.683.817(ci-après « Vendeur »).
Les Produits sur Mesure sont fabriqués selon les spécifications du client (ci-après « Client ») et sont par définition uniques et non standards.
Art. 2 – Formation du contrat
Une commande de Produits sur Mesure n'est contraignante qu'après :
confirmation écrite par le Vendeur, et
paiement de l'acompte convenu.
À partir de ce moment, le processus de production commence.
Art. 3 – Acompte et paiement
Pour les Produits sur Mesure, un acompte d'au moins 50 % est requis, sauf accord écrit contraire.
Cet acompte est définitivement acquis par le Vendeur et estnon remboursable., peu importe la raison de l'annulation par le Client.
Art. 4 – Annulation
Étant donné le caractère personnalisé des Produits sur mesure :
aucune annulation gratuite n'est possible ;
le Client ne peut pas annuler unilatéralement la commande après confirmation.
En cas d'annulation par le Client :
l'acompte versé reste intégralement acquis au Vendeur ;
le Vendeur se réserve le droit de demander une indemnisation supplémentaire si le dommage réellement subi est supérieur.
Cette disposition est conforme à l'article VI.53 du Code de Droit Économique (exclusion du droit de rétractation pour les biens personnalisés).
Art. 5 – Droit de rétractation (consommateurs)
Le Client reconnaît expressément qu'il n'a pas de droit de rétractation pour les Produits sur mesure, car ceux-ci sont fabriqués selon ses spécifications et sont clairement personnalisés, conformément à l'article VI.53 CDE.
Art. 6 – Approbation par le Client
Le Client est responsable de la vérification et de l'approbation écrite de, notamment :
designs
étiquettes
textes
couleurs
spécifications techniques
Après cette approbation, le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs, écarts ou imperfections résultant des éléments approuvés.
Art. 7 – Écarts de couleur et de matériau
Le Client reconnaît et accepte que lors de la production de Produits sur mesure, de légers écarts peuvent se produire, y compris mais sans s'y limiter :
des différences de couleur entre les designs numériques et le produit final.
variations dans l'intensité des couleurs, la teinte ou la finition
différences entre les lots de production
écarts causés par des matériaux, des matières premières ou des processus de production
De tels écarts :
sont considérés comme normaux et acceptables dans le secteur ;
n'affectent pas la conformité du produit.
Ces écarts ne peuvent donner lieu à :
refus de livraison
réduction de prix
dommages-intérêts
résiliation du contrat
Art. 8 – Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable de :
erreurs dans les fichiers, designs ou informations fournis par le Client ;
attentes subjectives du Client ;
écarts normaux et techniquement inévitables comme mentionné à l'article 7.
Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité du Vendeur est dans tous les cas limitée à la valeur de la commande concernée.
Art. 9 – Livraison et délais
Les délais de livraison pour les produits sur mesure sont indicatifs et dépendent notamment de :
capacité de production
disponibilité des matières premières
approbation en temps voulu par le Client
Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à annulation ou à des dommages-intérêts.
Art. 10 – Propriété intellectuelle
Le Client garantit que tous les designs, logos et textes fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client indemnise entièrement le Vendeur contre toutes les réclamations de tiers qui en découlent.
Art. 11 – Conformité légale et responsabilité du produit
Le Client est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables concernant la mise sur le marché des Produits sur mesure sous son nom ou sa marque.
Cela inclut notamment :
l'enregistrement correct des produits auprès des autorités compétentes
la création et l'enregistrement d'un code UFI (Identifiant de formule unique) si applicable
la réalisation de notifications dans le cadre de la Notification aux Centres Antipoison (PCN)
l'étiquetage correct conformément au règlement CLP
la fourniture de fiches de données de sécurité (FDS) si nécessaire
Le Client est considéré comme l'opérateur économique responsable (tel que fabricant, importateur ou distributeur) au sens de la législation applicable.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de :
le non-respect des obligations légales par le Client
des déclarations erronées ou incomplètes
tout dommage, amende ou sanction en découlant
Le Client indemnise entièrement le Vendeur contre toutes les réclamations de tiers et/ou des autorités dans ce cadre.